Conditions et modalités d'appréciation du plafond de ressources du locataire pour le bénéfice de certains dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement locatif

Plusieurs dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement locatif sont subordonnés à la... [[ This is a content summary only. Visit

Impôt sur le revenu : paiement en ligne du 1er acompte provisionnel jusqu'au 20 février

Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ou à l'échéance peuvent effectuer sur "www.impots.gouv.fr" le paiement en ligne du 1er

Impôts sur les sociétés: régime fiscal des groupes de sociétés et transfert de déficits en cas de procédure collective

L’article 28 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1443 du 30 décembre 2008)... [[ This is a content summary only. Visit my

Impôt sur le revenu: versements effectués en 2009 en vue de la retraite mutualiste du combattant

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Réduction d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile: augmentation du plafond des dépenses ouvrant droit à l'avantage fiscal

Aux termes de l’article 199 sexdecies du code général des impôts (CGI), un avantage fiscal qui... [[ This is a content summary only. Visit my

Impôt sur le revenu: réduction d'impôt au titre des versements effectués sur un compte épargne codéveloppement

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Rescrit: frais de double résidence des fonctionnaires détachés à l'étranger percevant une indemnité de résidence majorée

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Bénéfices agricoles: modalités d'imposition des productions agricoles entreposées

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Réduction d'impôt "Madelin": augmentation des plafonds de la réduction d'impôt pour les souscriptions au capital de petites entreprises en phase d'amorçage, de démarrage ou d'expansion et prorogation jusqu'en 2012

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Impôt sur le revenu: réduction d'impôt en faveur des investissements réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle ( dispositif Bouvard)

L’article 199 sexvicies du code général des impôts, issu des V et VI de l’article 90 de la loi de... [[ This is a content summary only.