Taxe d'habitation et taxe foncière : les conditions de ressources pour en être exonéré

Les conditions de ressources pour bénéficier en 2010 d'une exonération totale de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties sont

Rescrit: conséquences fiscales pour une SIIC-fille du changement de SIIC-mère

Rescrit n°2010/08 du 23/02/2010 Question : Quelles sont les conséquences fiscales de l'apport ou... [[ This is a content summary only. Visit my

Défiscalisation: actualisation pour 2010 des plafonds de loyer et de ressources des locataires des dispositifs Besson, Robien, Borloo et Scellier

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la... [[ This is a content summary only.

Rescrit: conditions d'application du dégrèvement au titre des investissements nouveaux prévu par l'article 1647 C quinquies du CGI en cas d'opération de fusion ou d'apport partiel d'actifs

Rescrit n°2010/12 du 02/03/2010 Question : En cas de fusion ou d'apport partiel d'actifs, le... [[ This is a content summary only. Visit my

Rescrit: modalités de prise en compte des actions d'auto-contrôle au regard de la limitation de la détention du capital à moins de 60 % par l'actionnaire majoritaire

Rescrit n°2010/09 du 23/02/2010   Question : Quelles sont les modalités de prise en compte des... [[ This is a content summary only. Visit my

Rescrit: prélèvement obligatoire sur les produits de placement payés hors de France dans un Etat ou territoire non coopératif (ETNC)

Rescrit n° 2010/11 du 22/02/2010   Question : Les conditions d'application des dispositions du III... [[ This is a content summary only. Visit my

Rescrit: régime fiscal de la monétisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps

Rescrit n°2010/07 du 23/02/2010 Question : Les droits inscrits sur un compte épargne temps, qui... [[ This is a content summary only. Visit my

Impôt sur le revenu: exonération de l'avantage résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail

L’article 20 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour... [[ This is a content summary only. Visit

Taux de TVA applicable aux lieux de vie et d'accueil pour la fourniture de logement et de nourriture

Les prestations rendues par les lieux de vie et d’accueil (LVA), définies au III de l’article... [[ This is a content summary only.

Rescrit: éligibilité au crédit d'impôt recherche des rémunérations allouées au fonctionnaire chercheur

Rescrit n°2010/06 du 09/02/2010 Prise en compte dans l'assiette de calcul du crédit d'impôt pour... [[ This is a content summary only. Visit my