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Déclaration sociale nominative (DSN) : ouverture de la phase 3

Publié le 11 octobre 2016 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits :
Site DSN-info.fr

Une nouvelle étape dans la mise en place de la DSN a été franchie avec l'ouverture de la phase 3 le 27 septembre 2016.

La DSN entre en vigueur progressivement pour les entreprises qui y deviennent soumises ou pour les déclarations remplacées par la DSN.

Le déploiement de la DSN se fait en 3 phases. La phase 3 s'est ouverte à toutes les entreprises le 27 septembre 2016. Elle constitue le prolongement de la DSN Phase 2, à laquelle s'ajoutent de nouveaux organismes de protection sociale et de nouvelles fonctionnalités.

Cette phase permet :

  • d'intégrer de nouvelles déclarations telles que les déclarations unifiées de cotisations sociales (DUCS) retraites complémentaires et prévoyances et les déclarations faites auprès de certains organismes (caisses de congés dans le BTP par exemple) ;
  • d’exonérer les entreprises de remettre l'attestation Pôle emploi.

Les entreprises qui ont déjà démarré la DSN doivent vérifier auprès de leur éditeur de logiciel de paie, la mise à disposition de la mise à jour phase 3 de leur logiciel. La bascule en phase 3 va se faire progressivement jusqu'en décembre 2016, sachant qu'à compter de la paie de janvier 2017, il sera obligatoire de transmettre uniquement des DSN phase 3.

Pour les entreprises qui n'ont pas encore démarré la DSN, rien ne change pour le moment. Elles doivent s'informer auprès de leur éditeur du moment de la mise à disposition de la phase 3 de la DSN de façon à s'assurer de pouvoir être prêtes pour 2017.

 
À noter :

Les entreprises doivent informer leurs salariés quand celles-ci passent à la DSN.

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