Lotos associatifs : quel régime fiscal ? 983 Vues

Les recettes des lotos associatifs organisés par des organismes sans but lucratif sont assujetties à la TVA, au-delà de 6 manifestations par an. C’est ce que rappelle le ministre de l’Économie et des Finances dans une réponse ministérielle publiée le 25 octobre 2016.

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