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E-administration : les nouveautésCalendrier fiscal

Professionnels : les déclarations fiscales annuelles doivent être effectuées avant le 3 mai 2016

Publié le 07 mars 2016 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour les professionnels et les entreprises, une date unique s'applique à l'ensemble des déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : il s'agit du deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

Ainsi, cette année, la date limite de télédéclaration est donc fixée au 3 mai 2016 pour les déclarations concernant :

Les entreprises relevant d’un régime micro-entrepreneur (micro-BIC, micro-BNC, auto-entrepreneurs) n’ont pas de déclaration annuelle de résultats à déposer et doivent reporter directement le montant de leurs recettes brutes sur leur déclaration de revenus.

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