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En brefAide à l'emploi associatif

Un « CICE Associations » à partir du 1er janvier 2017

Publié le 13 octobre 2016 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le Premier ministre a annoncé, le 7 octobre 2016, la mise en place d'un « crédit d'impôt de taxe sur les salaires » à destination des associations à partir du 1er janvier 2017.

Le taux de ce crédit d'impôt sera à hauteur de 4 % de la masse salariale, pour les salaires inférieurs à 2,5 Smic.

L'objectif est d'apporter un soutien financier à l'emploi dans les associations, les fondations et les structures de l'économie sociale et solidaire qui ne bénéficient pas du dispositif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) réservé aux entreprises.

Ce « CICE Associations » sera proposé par le biais d'un amendement au projet de loi de finances pour l'année 2017.

Le Premier ministre a également annoncé l'installation prochaine d'un comité de suivi de la charte des engagements réciproques, du 14 février 2014, associant l’État, les collectivités et les associations en vue de dresser le bilan des conditions d'application de la charte.

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