La recherche de documents administratifs peut-elle être payante ? 16 Vues

Dossier, rapport, étude, compte-rendu, procès verbal, listes électorales… Une commune peut-elle facturer le coût de recherche dans ses archives de documents administratifs communicables au public ? Tel est le sens de la question qu’une sénatrice adresse au ministère de l’Intérieur.

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