Fourrières : simplification des procédures 31 Vues

À compter du 17 novembre 2020, de nouvelles règles concernant les fourrières automobiles entrent en vigueur dans 10 départements. Cette réforme visant à simplifier les démarches d’entrée, de sortie et de gestion des véhicules en fourrière sera déployée dans tout le territoire au plus tard le 1er avril 2021. Quelles sont ces nouvelles règles ? Quels sont les départements concernés ? Trois arrêtés sont parus au Journal officiel le 14 novembre 2020. Service-Public.fr fait le point.

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