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Contribuable - le fil d'actualité de service-public.frhttp://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration françaisefrservice-public.fr, le portail de l'administration françaisehttp://www.service-public.fr/images2/commun/logo-petit.pnghttp://www.service-public.fr Taxe d'habitation et taxe foncière : les conditions de ressources pour en être exonéréhttp://www.service-public.fr/actualites/00794.html?xtor=RSS-871 2010-09-29T08:00:00Ztext/htmlfrLa Documentation francaiseLes conditions de ressources pour bénéficier en 2010 d'une exonération totale de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties sont précisées dans un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 17 mars 2010. En France métropolitaine, le revenu fiscal de référence qui figure sur l'avis d'impôt sur les revenus 2009 ne doit pas être supérieur à 9 876 euros pour la première part de quotient familial, majoré de 2 637 euros pour chaque demi-part supplémentaire ou de 1 319 euros en cas de quart de (...) ArgentContribuableLocatairePropriétairePoser une questionImpôt sur le revenu : paiement en ligne du solde jusqu'au 20 septembre 2010http://www.service-public.fr/actualites/00467.html?xtor=RSS-871 2010-09-16T06:33:00Ztext/htmlfrLa Documentation francaiseLes contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ou à l'échéance peuvent effectuer sur "impots.gouv.fr" le paiement en ligne du solde de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, le paiement est possible jusqu'au 20 septembre minuit, le compte n'étant prélevé que le 27 septembre. Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ou à l'échéance peuvent effectuer sur "impots.gouv.fr" le paiement en ligne du solde de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, le paiement est possible jusqu'au 20 (...) ArgentContribuableAdministration fiscale : rappel des consignes de sécurité avec les courriers électroniqueshttp://www.service-public.fr/actualites/001409.html?xtor=RSS-871 2010-09-01T09:26:57Ztext/htmlfrLa Documentation francaiseDes courriers électroniques frauduleux ont été adressés à certains contribuables par un expéditeur utilisant l'entête ou la signature du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ou de la Direction générale des finances publiques. Ces courriers, accompagnés le plus souvent d'un formulaire, invitent les contribuables à communiquer des informations personnelles ainsi qu'un numéro de carte bancaire en vue d'obtenir un remboursement d'impôt. La Direction générale des finances (...) ArgentAdministration en ligneContribuablePoser une questionImpôt sur le revenu : distribution des avis d'imposition au mois d'août 2010http://www.service-public.fr/actualites/00604.html?xtor=RSS-871 2010-08-18T13:17:56Ztext/htmlfrLa Documentation francaiseLes avis d'imposition sont envoyés de la 2ème semaine du mois d'août 2010 jusqu'à la fin de ce mois. Les contribuables qui ont récemment changé d'adresse doivent prendre contact avec leur centre des impôts. Les avis d'imposition sont envoyés de la 2ème semaine du mois d'août 2010 jusqu'à la fin de ce mois. Les contribuables qui ont récemment changé d'adresse doivent prendre contact avec leur centre des impôts ou le service des impôts des particuliers, dont les coordonnées sont mentionnées sur le dernier (...) ArgentRelations avec l'administrationContribuableSuccessions : quel droit applicable dans les pays de l'UE ?http://www.service-public.fr/actualites/001711.html?xtor=RSS-871 2010-07-01T14:36:23Ztext/htmlfrLa Documentation francaiseQuelle législation s'applique lors du décès d'un citoyen européen propriétaire d'une maison ou titulaire d'un compte bancaire dans un autre Etat membre de l'Union européenne ? Afin de répondre à cette question, le le Conseil des notariats de l'Union européenne a réalisé un site internet consacré au droit des successions en Europe. Le site décrit le droit applicable aux successions dans chacun des Etats membres. Les citoyens peuvent ainsi s'informer sur l'autorité compétente et sur la manière dont les (...) Justice ContribuableEuropéen en FranceFrançais à l'étrangerPropriétaireImpôt de solidarité sur la fortune : déclaration et paiementhttp://www.service-public.fr/actualites/00861.html?xtor=RSS-871 2010-06-01T08:48:00Ztext/htmlfrLa Documentation francaiseLes contribuables redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) domiciliés en France doivent remettre leur déclaration et payer simultanément l'impôt au plus tard le 15 juin. Cette date est fixée au 15 juillet pour les redevables domiciliés dans la Principauté de Monaco ou dans les pays d'Europe et au 31 août pour ceux domiciliés dans les autres pays du monde. Les personnes redevables déposent leur déclaration et payent simultanément l'impôt auprès du service indiqué sur le formulaire reçu (...) ArgentContribuableImpôt sur le revenu : quoi de neuf pour la déclaration 2010 ?http://www.service-public.fr/actualites/00757.html?xtor=RSS-871 2010-05-21T14:30:00Ztext/htmlfrLa Documentation francaiseDates à retenir, déclaration de revenus préremplie, simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu, déclaration en ligne... Le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat présente tout ce qu'il faut savoir en 2010 concernant la déclaration des revenus 2009. Dates à retenir, déclaration de revenus préremplie, simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu, déclaration en ligne... Le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat présente tout ce qu'il faut savoir (...) ArgentAdministration en ligneContribuablePoser une questionPensions alimentaires : les nouveaux plafonds de montants déductibles du revenu imposablehttp://www.service-public.fr/actualites/001624.html?xtor=RSS-871 2010-04-08T12:21:26Ztext/htmlfrLa Documentation francaiseConcernant l'imposition des revenus de l'année 2009, une instruction fiscale publiée au Bulletin officiel des impôts du jeudi 1er avril 2010 fixe les nouveaux plafonds de montants déductibles notamment en matière de pensions alimentaires. En effet, les pensions alimentaires versées aux ascendants, descendants, époux ou ex-époux, soit en application des articles 205 à 211 du code civil (obligations naissant du mariage), soit à la suite d'une décision de justice, sont déductibles du revenu imposable. (...) ArgentFamille ContribuableDéductions fiscales : les barèmes kilométriques 2009http://www.service-public.fr/actualites/00465.html?xtor=RSS-871 2010-03-22T16:29:37Ztext/htmlfrLa Documentation francaiseLe ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a mis en ligne l'instruction fiscale du 19 mars 2010 qui détaille les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures automobiles, cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes sur les dépenses des salariés pour l'année 2009. En se basant sur les nouveaux barèmes, les salariés peuvent demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l'impôt 2010 sur les revenus 2009. Ces (...) ArgentFormation - TravailContribuablePoser une questionAutomobilisteLa durée de conservation des papiers administratifshttp://www.service-public.fr/actualites/00618.html?xtor=RSS-871 2010-02-12T16:15:00Ztext/htmlfrLa Documentation francaiseAssurance, voiture, banque, famille, logement, impôts et taxes, travail, santé... Combien de temps garder vos papiers ? Le portail "www.service-public.fr" vous propose de retrouver une fiche pratique récapitulant les durées de conservation des papiers qui peuvent varier selon la nature du document. En matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice étant de 5 ans, les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée. Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peut (...) Famille Justice Papiers - CitoyennetéRelations avec l'administrationConsommateurContribuable