La question : « J’ai appris par le journal télévisé qu’il était question de modifier les modalités concernant l’héritage. Est-il possible que l’on puisse déshériter ses enfants ? »

La réponse de Service-public.fr : « Un groupe de réflexion propose en effet de supprimer la réserve héréditaire afin que l’on puisse transmettre son héritage à qui l’on veut, à des causes caritatives par exemple. Cependant, la loi interdit toujours de déshériter ses enfants. »

10 dernières actualités – le fil d’actualité de service-public.fr

Lire la suite

Informations sur le jeune étranger au pair et sur la famille d’accueil, précisions sur le logement, organisation des activités et des tâches effectuées par le jeune, argent de poche… Un arrêté publié au Journal officiel du 5 mars 2019 fixe le modèle de convention conclue entre le jeune au pair et sa famille d’accueil.

10 dernières actualités – le fil d’actualité de service-public.fr

Lire la suite

Pour la rentrée de septembre 2019, les inscriptions à l’école maternelle débutent généralement en mars. Cependant, dans certaines communes, les inscriptions sont déjà closes à cette date. Renseignez-vous auprès de votre mairie le plus tôt possible. Si votre enfant est déjà scolarisé et ne change pas d’école, il n’est pas nécessaire de renouveler son inscription.

10 dernières actualités – le fil d’actualité de service-public.fr

Lire la suite

De nouveaux arrêtés parus au Journal officiel du 8 mars 2019 annoncent la création de 20 communes nouvelles dans les départements de l’Ain, du Calvados, de la Côte-d’Or, de la Creuse, de la Drôme, de l’Eure-et-Loir, du Finistère, du Gard, de la Gironde, du Jura, du Lot et de la Manche à compter du 1^er janvier 2019.

10 dernières actualités – le fil d’actualité de service-public.fr

Lire la suite

Vous venez de fêter vos 18 ans ? Vous avez déménagé récemment ? Vous n’avez pas voté depuis longtemps ? Vous êtes parti à l’étranger ? Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales pour voter aux prochaines élections européennes du dimanche 26 mai 2019 ? Vérifiez votre situation électorale en utilisant le nouveau service en ligne disponible sur Service-public.fr

10 dernières actualités – le fil d’actualité de service-public.fr

Lire la suite

Vous réalisez une démarche en ligne pour obtenir une carte nationale d’identité, un passeport ou encore un certificat d’immatriculation et vous habitez les départements de l’Aube (10), du Nord (59), des Yvelines (78) et du Val-d’Oise (95) ? L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) vous propose d’utiliser « Justif’Adresse », un nouveau dispositif expérimental qui permet de vérifier automatiquement les adresses saisies et ne plus avoir à fournir de justificatif de domicile.

10 dernières actualités – le fil d’actualité de service-public.fr

Lire la suite

Vous envisagez de voyager à l’étranger et vous vous demandez si votre permis de conduire français vous permettra de conduire un véhicule dans ce pays ou s’il vous faudra un permis international… Service-public.fr vous propose en quelques clics d’obtenir les informations personnalisées correspondant à votre situation précise.

10 dernières actualités – le fil d’actualité de service-public.fr

Lire la suite

À l’occasion de la journée internationale pour les droits des femmes qui se déroule le 8 mars de chaque année, une demi-journée de congé peut être accordée aux femmes de l’entreprise si un accord collectif le prévoit. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 12 juillet 2017.

10 dernières actualités – le fil d’actualité de service-public.fr

Lire la suite

Un décret paru au Journal officiel du 28 février 2019 prévoit qu’en 2021 le Haut-Rhin et le Bas-Rhin formeront la « Collectivité européenne d’Alsace ».

10 dernières actualités – le fil d’actualité de service-public.fr

Lire la suite

Afin de faciliter le parcours usager et d’éviter les démarches multiples auprès des administrations, une expérimentation de référent unique a été mise en place. Un décret paru au Journal officiel du 30 décembre 2018 précise le rôle de ce référent et fixe la liste des administrations pouvant participer dans les domaines relevant de leurs compétences.

10 dernières actualités – le fil d’actualité de service-public.fr

Lire la suite