Vous voulez acheter des vêtements sur un site web basé en Belgique, un réfrigérateur sur un site internet allemand ou encore un voyage pour un parc d’attractions italien ? Savez-vous que, depuis le 3 décembre 2018 (règlement UE 2018/302), vous pouvez acheter des biens et des services à un commerçant en ligne qui est basé dans un autre pays de l’Union européenne dans les mêmes conditions que des clients domiciliés dans ce pays ?
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C’est l’article 233 de la loi de finances pour 2019 publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018 qui fixe le montant des redevances cynégétiques (permis de chasser) pour l’année 2019.
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La procédure Parcoursup d’inscription, notamment des lycéens de Terminale, dans l’enseignement supérieur présente un calendrier resserré pour 2019. Découvrez les dates des 3 étapes clés : informations et découverte des formations – plus nombreuses cette année -, saisie des vœux et finalisation du dossier, réponses des formations et prise de décision.
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C’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel avec Service-public.fr des jours fériés prévus en 2019 et des principales règles qui s’appliquent pour les salariés.
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Alors que certains voyageurs ayant effectué de lointains voyages souhaiteraient garder leur passeport en souvenir dès lors qu’il est expiré, un sénateur a demandé au ministère de l’Intérieur s’il ne serait pas possible de permettre à ces personnes de conserver légalement l’exemplaire périmé de leur passeport.
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17 des 19 banques centrales nationales de la zone euro cesseront d’émettre le billet de 500 € à partir du 27 janvier 2019. La Banque fédérale d’Allemagne et la Banque nationale d’Autriche disposent d’un délai supplémentaire jusqu’au 26 avril 2019 pour des raisons logistiques.
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Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer ? Vous pouvez peut-être bénéficier de la prime à la conversion pour la mise au rebut de votre vieille voiture et l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant. Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2018 fixe les nouveaux montants de cette prime à la conversion qui s’appliquent à partir du 1er janvier 2019.
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Barème de l’impôt, prélèvement à la source, crédit d’impôt pour la transition énergétique, éco-PTZ, taxe d’habitation, contribution à l’audiovisuel public, prime d’activité, malus automobile… quelles sont les principales nouveautés pour les particuliers dans la loi de finances (LF) pour 2019 publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018 ?
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Types de revenus, taux de prélèvement, réductions et crédits d’impôt… Un site internet de la Direction générale des finances publiques vous explique tout du nouveau mode de paiement des impôts sur le revenu qui entre en application le 1er janvier 2019 avec notamment des exemples de cas pratiques, une foire aux questions, des guides ou encore des vidéos.
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Les taux de l’intérêt légal applicables au 1er semestre 2019 sont à la baisse par rapport à ceux en vigueur au 2e semestre 2018. Ces nouveaux taux ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 30 décembre 2018. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où une somme d’argent est due à un particulier (le créancier est un particulier), le second taux s’appliquant aux autres créanciers (professionnels notamment).
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