En raison de l’évolution de l’épidémie et du taux d’occupation des lits de réanimation, un couvre-feu de 21h à 6h a été instauré dans 54 départements. Une attestation de déplacement est obligatoire si vous devez vous déplacer pendant ce couvre-feu pour des motifs impérieux professionnels, familiaux et de santé. De nouvelles attestations seront à disposition pendant le confinement national qui débute le jeudi 29 octobre à minuit. Service-Public.fr vous explique.

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Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) exerçant les missions de référents au sein de l’Éducation nationale sont désormais indemnisés pour cette fonction. Un décret instaure cette indemnité et un arrêté précise son montant et ses modalités de versement. Ils sont parus au Journal officiel du 24 octobre 2020.

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Le stage d’observation d’une semaine en entreprise qui doit se dérouler durant l’année de 3^e est cette année rendu exceptionnellement facultatif en raison de la crise sanitaire et de la situation économique qui en découle. Il reste cependant très souhaitable. En l’absence de stage, des formations sur le monde du travail seront proposés aux collégiens.

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Face à la dégradation de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire est déclaré à compter du 16 octobre 2020 à minuit sur l’ensemble du territoire. Un couvre-feu est en place de 21h à 6h dans les communes d’Île-de-France et dans les métropoles de Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Saint-Étienne, Rouen, Montpellier et Toulouse. À partir de vendredi 23 octobre à minuit, le couvre-feu concernera 54 départements dans leur ensemble pour une durée de 6 semaines.

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Depuis le début de la crise sanitaire, il est parfois difficile aux Français de moins de 25 ans de se procurer une attestation ou un certificat individuel de participation à la Journée défense et citoyenneté (JDC) pour la fournir à leur auto-école ou directement à l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Pour cette raison, il est désormais possible de fournir d’autres pièces justificatives lors du dépôt d’une demande de permis de conduire entre le 12 mars 2020 et le 31 janvier 2021.

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Vous êtes Britannique et vous vivez en France ? Dans le cadre de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), avez-vous des démarches particulières à effectuer pour continuer à séjourner en France après la période de transition qui arrive à terme le 31 décembre 2020 ? Service-public.fr vous répond.

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Nombre de personnes à table, distanciation physique, port du masque, carnet de contact, réservation en ligne ou par téléphone, paiement à la table… Les restaurants sont soumis à de nouvelles mesures sanitaires sur l’ensemble du territoire depuis le 17 octobre 2020. Ce protocole avait d’abord été mis en place dans les zones d’alerte maximale le 6 octobre 2020. Le détail avec Service-Public.fr.

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Le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé le mercredi 23 septembre 2020 la création de zones d’alerte renforcée et d’alerte maximale. En raison de la progression de l’épidémie, plusieurs villes sont placées en zone d’alerte maximale depuis le 5 octobre 2020. Comment ces zones sont-elles définies ? Quelles mesures peuvent être prises selon ce zonage ? Fermeture des bars, interdiction de rassemblements, interdiction des fêtes locales ou des fêtes étudiantes, jauge ramenée à 1 000 personnes… Service-Public.fr vous explique.

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Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 octobre 2020 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 3^e trimestre 2020 s’élève désormais à 130,59, ce qui représente une hausse annuelle de 0,46 €. Pour rappel, il avait augmenté de 0,66 € au 2^e trimestre 2020.

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Un décret paru au Journal officiel le 9 octobre 2020 autorise l’expérimentation de l’usage thérapeutique du cannabis dans un cadre contrôlé et limité auprès de patients souffrant de maladies graves. Les modalités avec Service-public.fr.

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