Le président de la République, Emmanuel Macron, a nommé Élisabeth Borne Première ministre le 16 mai 2022. La composition du Gouvernement a été annoncée le 20 mai 2022.
10 dernières actualités – le fil d’actualité de service-public.fr
Auteur : adminimpot
150 à 600 euros d’aide pour un accès haut débit sans fil, dans les zones sans fibre optique
Si vous habitez dans un territoire non encore équipé en fibre optique et dont le réseau ADSL est insuffisant, l’accès à Internet en haut débit doit passer par une connexion sans fil relativement coûteuse, en partie compensée par une subvention. Depuis le 1er avril 2022, cette aide est modulée en fonction du débit choisi, de 150 € à 300 €, elle peut atteindre 600 €, en fonction de vos ressources.
10 dernières actualités – le fil d’actualité de service-public.fr
Moustique tigre : contribuez à sa surveillance !
Désormais implanté dans 67 départements, le moustique tigre (Aedes albopictus) est une espèce très invasive qui peut être vectrice de maladies comme la dengue, le chikungunya et Zika. Grâce au site Signalement Moustique, vous pouvez participer à sa surveillance afin d’aider les autorités sanitaires à mieux connaître sa répartition sur le territoire. Cette action citoyenne permettra de compléter les actions engagées par des mesures de lutte adaptées.
10 dernières actualités – le fil d’actualité de service-public.fr
Une aide exceptionnelle pour les journalistes pigistes pénalisés par la crise sanitaire
Les journalistes pigistes qui ont subi une diminution d’activité et une baisse de revenus entre 2019 et 2021 en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 peuvent demander une aide financière du 16 mai au 5 juillet 2022 sur une plateforme dédiée.
10 dernières actualités – le fil d’actualité de service-public.fr
L’audit énergétique obligatoire : ce qu’il contient et qui peut le réaliser
À partir du 1er septembre 2022, un audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons ou d’immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique. Ce document proposera les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l’habitation, en une seule fois ou par étapes. Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l’acquéreur sera informé de leur nature. Les qualifications des professionnels habilités à réaliser cet audit sont précisées dans un décret publié au Journal officiel du 4 mai 2022.
10 dernières actualités – le fil d’actualité de service-public.fr
L’indice de réparabilité est étendu à de nouveaux produits à l’automne 2022
Vous regrettez de ne pas disposer d’une meilleure information sur la durabilité des produits électroménagers que vous achetez ? Depuis le 1er janvier 2021, le caractère réparable d’un produit fait l’objet d’un indice, notamment pour certains lave-linge, les téléviseurs et les ordinateurs portables. Cette mesure de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire est complétée par plusieurs arrêtés parus au Journal officiel le 4 mai 2022 qui étendent cet indice à six nouvelles catégories de produits, à partir du 4 novembre 2022.
10 dernières actualités – le fil d’actualité de service-public.fr
Le fermage se paie aux échéances prévues
Vous êtes propriétaire de terrains que vous confiez en bail à un exploitant agricole ? Vous êtes fermier et exploitez une terre ou un bâtiment d’exploitation à usage agricole ? Soyez vigilant quant aux termes du bail. La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 9 février 2022 que dans un bail à ferme à terme échu, le fermage n’est pas exigible avant son échéance, peu importe que le fermier ait déjà versé un acompte.
10 dernières actualités – le fil d’actualité de service-public.fr
Dans quels cas peut-on encore s’inscrire sur la liste électorale après le 6 mai 2022 ?
Pour pouvoir voter aux élections législatives de 2022, il faut être inscrit sur la liste électorale, la date limite d’inscription est fixée au vendredi 6 mai 2022 pour la démarche effectuée par formulaire papier en mairie ou par courrier. Dans certains cas particuliers, il est cependant possible de vous inscrire après cette date pour pouvoir voter aux élections législatives de juin 2022. Service-Public.fr vous présente les situations dérogatoires.
10 dernières actualités – le fil d’actualité de service-public.fr
Mai à vélo : un mois pour fêter et adopter le vélo !
Vous aimez faire du vélo, et vous souhaitez le découvrir sous toutes ses formes ? Avec la 2e édition de Mai à vélo qui se tiendra du 1er au 31 mai 2022, partout en France, vous pouvez participer à des événements variés (loisir, sport, tourisme…) pour fêter et promouvoir la pratique du vélo. Vous pouvez aussi créer un événement en tant qu’organisation, association, club ou entreprise. Quand, où et comment participer ? Le point avec Service-Public.fr.
10 dernières actualités – le fil d’actualité de service-public.fr
Bien immobilier sous-évalué, qui est responsable ?
Lors de la liquidation d’une communauté, le devoir de conseil du notaire ne porte pas sur la valeur d’un bien sauf si des éléments permettent de suspecter de manière évidente une sous-évaluation. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 6 octobre 2021.
10 dernières actualités – le fil d’actualité de service-public.fr