La question : « Serai-je obligé de présenter ma carte d’électeur pour pouvoir voter dimanche quand je serai dans le bureau de vote ? »
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Auteur : adminimpot
Déclaration des revenus : quelles sont les dates limites à connaître ?
Les contribuables qui font leur déclaration sur formulaire papier (si leur résidence principale n’est pas équipée d’un accès à internet ou s’ils ne sont pas en mesure d’effectuer leur déclaration en ligne) ont jusqu’au jeudi 16 mai 2019 minuit pour la transmettre aux services des impôts.
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Injure (publique ou privée) : quelles différences, quelles sanctions ?
Alors que le 17 mai est la journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, qu’appelle-t-on injure (publique ou privée) ? Comment est-elle punie par la loi ? Explications avec Service-public.fr.
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Crédit d’impôt innovation : comment ça marche ?
Les PME peuvent bénéficier du crédit d’impôt innovation (CII) pour financer un projet innovant.
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Parcoursup : ouverture de la phase d’admission
Les lycéens inscrits sur Parcoursup peuvent consulter les réponses à leurs demandes de formations à partir du 15 mai 2019. Ils auront jusqu’au 19 juillet pour confirmer leur choix.
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Vélo : quels sont les équipements obligatoires ?
Avant de vous lancer cet été dans les balades à vélo, n’oubliez pas de faire le point sur votre matériel. Un vélo en bon état et bien équipé contribue à garantir votre sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route.
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La destruction du bien d’autrui implique-t-elle une remise en état à l’identique ?
Un mur ancien en pierres, détruit à tort par le voisin, doit être reconstruit à l’identique. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 28 mars 2019.
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Le 9 mai, c’est la Journée de l’Europe !
Le 9 mai, comme chaque année depuis 1985, la Journée de l’Europe célèbre la paix et l’unité à la date anniversaire de la Déclaration Schuman qui est considérée comme l’acte de naissance de l’Union européenne (UE).
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Attention au moustique tigre !
L’implantation du moustique tigre aedes albopictus progresse. Alors qu’il est désormais présent dans 51 départements de métropole, contre 42 l’année précédente, le ministère des Solidarités et de la Santé rappelle un certain nombre de gestes simples pour éviter la prolifération de ce petit moustique de couleur blanche et noire qui est un vecteur de certaines maladies (chikungunya, dengue, zika).
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Infraction routière : un simulateur en ligne pour connaître les sanctions
Alcool au volant, conduite après avoir fumé du cannabis, excès de vitesse, conduite sans assurance ou sans permis, refus de priorité, dépassement dangereux, téléphone à la main en conduisant, stationnement gênant, deux roues motorisés sans casque, trottinettes sur les trottoirs… Suite à une infraction routière, vous risquez en général une sanction. Pour en savoir plus sur les sanctions existantes, retrouvez le simulateur mis en ligne récemment sur Service-public.fr.
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