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Article du 31/03/2010 lu 476 fois

Bénéfices agricoles: actualisation pour 2009 de la limite d'imputation des déficits agricoles sur le revenu global


Aux termes des dispositions de l’article 156-I-1° du code général des impôts, les déficits... [[ This is a content summary only. Visit my website for full links, other content, and more! ]]









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