Article précédent	Article suivant

Grenelle 2: deux niches fiscales supprimées par les parlementaires	Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises: déclaration des salariés

Article du 22/06/2010 lu 470 fois

Contribution sur les ventes à consommer sur place et à emporter de produits alimentaires

L’article 22 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et... [[ This is a content summary only. Visit my website for full links, other content, and more! ]]

Lire l'article complet Retour au menu général

liens connexes :

Institution d'une contribution sur les activités privées de sécurité
Contribution à l'audiovisuel public : les montants 2012
Contribution sur les ventes à consommer sur place et à emporter de produits alimentaires
Taux de TVA applicable aux ventes, apports et livraisons à soi-même de locaux d’établissements hébergeant des personnes handicapées ou des personnes âgées
TVA: application du taux réduit aux ventes à consommer sur place à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques
Rescrit: prélèvements obligatoires sur les produits de placements à revenu fixe payés dans des Etats ou territoires non coopératifs
Taxe foncière sur le non bâti: exonérations des terres agricoles situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion
Entrée en vigueur de l'éco-conditionnalité du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts versés au titre de l'acquisition ou de la construction de l'habitation principale
Rescrit: modalités d'application de l'amende de 5% prévue par l'article 1763 du code général des impôts
Investissement DOM TOM: actualisation pour 2012 des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du plafonnement de la base de la réduction d'impôt pour les investissements dans le secteur locatif intermédiaire

http://www.gouv-impot.fr© Tous droits réservés. - 2011 -
diagnostic immobilier |

analyse mesure frequentation internet par