Autres

Elle attire l'attention sur les situations qui peuvent conduire les vérificateurs à considérer que la comptabilité informatisée est irrégulière et/ou non probante et à mettre en œuvre la procédure de rectification contradictoire ou une procédure d'imposition d'office, notamment :
- présentation sous des formats non recevables (illisibles, propriétaires) des documents comptables et pièces justificatives dématérialisés (CGI art. 54) ;
- défaut de validation des écritures comptables ou des pièces justificatives ;
- défaut de clôture des exercices comptables ;
- défaut de traçabilité ;
- absence de chronologie dans les enregistrements ;
- absence de permanence du chemin de révision ;
- insuffisance des données archivées : échantillons de données ou uniquement données agrégées (centralisation mensuelle, par exemple).