Autres

Pour venir en aide à certains bassins d'emploi menacés et lutter contre les délocalisations, un crédit de taxe professionnelle a été instauré par la loi de finances pour 2005.

Le crédit est accordé dans la limite de 100 000 euros sur 3 ans par entreprise sous réserve que l’activité soit implantée pendant cette durée dans une des zones retenues.

Ce crédit porte sur les salariés titulaires employés depuis au moins un an et affectés à certaines activités industrielles ou de service.

Jusqu’en 2009, les zones où s’applique ce crédit de taxe professionnelle sont définies chaque année par arrêté.

Pour 2006, ces zones sont constituées :

des 20 zones connaissant la plus faible évolution de l’emploi salarié sur 4 ans parmi les zones ayant un taux de chômage supérieur de 2 points au taux national et un taux d’emploi salarié industriel d’au moins 10%.

Pour 2006, ces 20 zones d’emploi sont :

Mulhouse (Alsace)
Le Douaisis (Nord-Pas-de-Calais)

Le Creusot (Bourgogne)
Dunkerque (Nord-Pas-de-Calais)

Montceau-les-Mines (Bourgogne)
Lille (Nord-Pas-de-Calais)

Vierzon (Centre)
Roubaix-Tourcoing (Nord-Pas-de-Calais)

La vallée de la Meuse (Champagne-Ardenne)
La Sambre-Avesnois (Nord-Pas-de-Calais)

Dieppe (Haute-Normandie)
Amiens (Picardie)

Le bassin houiller (Lorraine)
Chauny-Terguier-La Fère (Picardie)

Saint-Dié (Lorraine)
Saint-Quentin (Picardie)

Lavelanet (Midi-Pyrénées)
Soissons (Picardie)

Le Calaisis (Nord-Pas-de-Calais)
Arles (Provence-Alpes-Côte d'Azur)


La liste des communes de chacune de ces zones d'emploi est diponible ci-dessous ("en savoir plus").



des zones d’emploi dans lesquelles « des restructurations industrielles en cours risquent d’altérer gravement la situation de l’emploi ».

Pour 2006, 20 zones sont concernées :

Altkirch (Alsace)
Saint-Claude (Franche-Comté)

Haguenau-Niederbronn (Alsace)
Remiremont-Gérardmer (Lorraine)

Thann-Cernay (Alsace)
Castres-Mazamet (Midi-Pyrénées)

Thiers (Auvergne)
Le Cambrésis (Nord-Pas-de-Calais)

Autun (Bourgogne)
La Flandre-Lys (Nord-Pas-de-Calais)

Chalon-sur Saône (Bourgogne)
Saint-Omer (Nord-Pas-de-Calais)

Dreux (Centre)
Le Choletais (Pays de la Loire)

Phitiviers (Centre)
Annonay (Rhônes-Alpes)

Le Sud-Ouest champenois (Champagne-Ardenne)
Oyonnax (Rhônes-Alpes)

Belfort (Franche-Comté)
Roanne (Rhône-Alpes)