Déductions fiscales : les barèmes kilométriques 2010

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Impôt sur le revenu Publié le 7.03.2011
L’instruction fiscale du 25 février 2011 qui détaille les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures automobiles, cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes sur les dépenses des salariés pour l’année 2010 a été publiée au Bulletin officiel des impôts du 4 mars 2011. En se basant sur les nouveaux barèmes, les salariés peuvent demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2011 sur les revenus 2010. Ces barèmes ne peuvent être utilisés que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. Ils peuvent également être utilisés pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire. Ces barèmes sont calculés notamment en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus (certains frais comme les frais de garage ou les frais de péage d’autoroute ne sont néanmoins pas pris en compte dans le calcul de ces barèmes). Les dépenses liées à l’usage professionnel d’un véhicule sont évaluées en appliquant ces barèmes kilométriques publiés chaque année par l’administration. Les nouveaux barèmes kilométriques
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Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat www.impots.gouv.fr
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