|
Article précédent
|
Article suivant
|
|
|
|
|
Article du 19/02/2010 lu 3955 fois
La durée de conservation des papiers administratifs Assurance, voiture, banque, famille, logement, impôts et taxes, travail, santé... Combien de temps garder vos papiers ? Le portail "www.service-public.fr" vous propose de retrouver une fiche pratique récapitulant les durées de conservation des papiers qui peuvent varier selon la nature du document. En matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice étant de 5 ans, les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée. Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peut (...)
liens connexes :
|
|
|