Article précédent	Article suivant

Bénéfices agricoles: actualisation pour 2009 de la limite d'imputation des déficits agricoles sur le revenu global	Evaluation des avantages en nature pour l'imposition des revenus 2009 et 2010

Article du 01/04/2010 lu 453 fois

Extension du dispositif de la mention expresse

En application des dispositions du 2 du II de l'article 1727 du code général des impôts, l'intérêt... [[ This is a content summary only. Visit my website for full links, other content, and more! ]]

Lire l'article complet Retour au menu général

liens connexes :

Extension de la définition du groupe familial dans le cadre de l'exonération conditionnelle en cas de cession de droits sociaux au profit d’un membre du groupe familial du cédant
Extension du dispositif de la mention expresse
Redevance audiovisuelle: prorogation du dispositif de maintien de droits acquis pour 2012
PLF 2012: suppression du dispositif d'abattement d'un tiers sur le résultat des exploitations situées dans les départements d'outre-mer
Extension de la "mention expresse" : projet de Bulletin Officiel des Impôts
Rescrit: modalités d'application de l'amende de 5% prévue par l'article 1763 du code général des impôts
Investissement DOM TOM: actualisation pour 2012 des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du plafonnement de la base de la réduction d'impôt pour les investissements dans le secteur locatif intermédiaire
Instauration de la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation des entreprises d'assurance
Jurisprudence: évaluation des biens transmis en donation et occupation à titre de résidence secondaire

http://www.gouv-impot.fr© Tous droits réservés. - 2011 -
diagnostic immobilier |

analyse mesure frequentation internet par