impot.gouv-impot.fr

Article précédent	Article suivant

PLF 2008: suppression de la déduction de certaines sanctions et pénalités dûes par les entreprises	Fiscalité: le National veut réduire l'imposition des entreprises (Edicom.ch)

Article du 01/10/2007 lu 353 fois

Fiscalité: le Conseil des Etats pas pressé de simplifier le système (Edicom.ch)

La Chambre des cantons a refusé de donner suite une initiative cantonale soleuroise prônant l'instauration d'un impôt à taux unique ("flat rate ...

Lire l'article complet Retour au menu général

liens connexes :

Projet de loi de finances : quelle fiscalité pour 2012 ?
Plan de rigueur: ce qui va changer dans la fiscalité
Rescrit: application de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 février 2000 dite « Quémener » lors de la réévaluation, par une société relevant de l'IS, de ses titres de SCI relevant du régime fiscal des sociétés de personnes
Le Conseil des prélèvements obligatoires épingle des niches fiscales profitant aux entreprises
Acteurs > Le crédit impôt recherche étendu d'une année aux Etats-Unis (Journal du Net)
Fiscalité: le Conseil des Etats pas pressé de simplifier le système (Edicom.ch)
PLF 2012: suppression du dispositif d'abattement d'un tiers sur le résultat des exploitations situées dans les départements d'outre-mer
Impôt sur le revenu: suppression à compter de l'imposition des revenus de l'année 2010 du crédit d'impôt au titre des revenus distribués
Simplifier les relations entre les usagers et l'administration des douanes
Systar : inverse la tendance au second trimestre fiscal (Boursier.com)

http://www.gouv-impot.fr© Tous droits réservés. - 2011 -
diagnostic immobilier |

analyse mesure frequentation internet par