Actualité impôt du Forum fiscal

Contribution à l\'audiovisuel public : les montants 2012

1328716838 GMT

Une instruction fiscale du 27 janvier 2012 précise les montants 2012 de la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle). En 2012, ces montants, indexés sur l’indice des prix à la consommation hors tabac, s’élèvent à 125 euros (123 euros en 2011) pour la France métropolitaine et à 80 euros (79 euros en 2011) pour les départements d’outre-mer. Cette contribution concerne tout particulier imposable à la taxe d’habitation qui détient, au 1er janvier, un poste de télévision ou tout dispositif assimilé permettant la réception de la télévision (par exemple magnétoscopes ou vidéo-projecteurs équipés d’un tuner).

Impôt sur le revenu : paiement en ligne du 1er acompte jusqu\'au 20 février 2012

1328619631 GMT

Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ou à l’échéance peuvent effectuer sur www.impots.gouv.fr
le paiement en ligne du 1er acompte de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, le paiement est possible jusqu’au 20 février minuit, le compte n’étant prélevé que le 27 février. S’il s’agit de la 1ère fois, il est nécessaire : d’indiquer les références fiscales figurant sur l’avis, d’indiquer les coordonnées du compte bancaire, d’adresser à la banque l’autorisation de télérèglement disponible en ligne.Il est aussi possible de régler le solde de l’impôt sur le revenu par titre interbancaire de paiement, virement, chèque ou encore espèces. Dans ce cas, la date limite de paiement est fixée au 15 février.

Le calendrier fiscal 2012

1326798037 GMT

Des questions sur vos prochaines échéances en matière d’impôts ? Retrouvez sur www.impots.gouv.fr le calendrier fiscal pour 2012. En consultant le calendrier fiscal, vous avez accès mois par mois : aux dates de prélèvement pour l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la contribution à l’audiovisuel public, la taxe foncière ou encore l’impôt de solidarité sur la fortune, aux dates limites d’adhésion à la mensualisation ou au prélèvement à échéance,aux dates limites de paiement par internet des impôts.Le site www.impots.gouv.fr permet également de retrouver son compte fiscal, de déclarer ses revenus ou encore de payer en ligne.

Calcul du montant de l\'impôt 2012 sur les revenus 2011

1326132054 GMT

Le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat propose de calculer en ligne, par l’intermédiaire d’un simulateur, le montant de l’impôt 2012 à payer sur les revenus 2011.Le simulateur actuellement mis à disposition intègre les nouvelles mesures fiscales prévues dans la loi de finances pour 2012. Il s’adresse aux contribuables qui résident en France.

Budget 2012 : quelles mesures pour les particuliers ?

1325160035 GMT

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Vos relations avec l’administration : quoi de neuf ?

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Taxes sur les logements vacants : paiement en ligne jusqu\'au 20 décembre 2011

1322654448 GMT

Argent
| Contribuable
| Propriétaire
Impôts locaux Publié le 30.11.2011
Les propriétaires de logements vacants à usage d’habitation peuvent être redevables du paiement de la Taxe sur les logements vacants (TLV) ou du paiement de la Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Les propriétaires concernés ont reçu au début du mois de novembre 2011 un avis d’imposition à la TLV ou à la THLV, la date limite de paiement en ligne étant fixée au 20 décembre 2011. Il est également possible de payer ces taxes par d’autres moyens de paiement, la date limite étant alors fixée au 15 décembre 2011 : titre interbancaire de paiement, virement, chèque, espèces auprès du centre des finances publiques dans la limite de 3 000 euros.Ces taxes touchent les logements disposant d’un confort minimum et vides de meubles. La TLV est à régler sur les logements vacants depuis au moins 2 années consécutives (soit depuis le 1er janvier 2009). Ces logements sont situés dans l’une des 8 agglomérations suivantes : Bordeaux, Cannes-Grasse-Antibes, Lille, Lyon, Montpellier, Nice, Paris et Toulouse. Pour sa part, la THLV est dûe pour les logements vacants depuis plus de 5 années consécutives (soit depuis le 1er janvier 2006). Les logements soumis à cette taxe se trouvent dans les communes ayant mis en place la THLV avant le 1er octobre 2010 (communes pour lesquelles la TLV ne s’applique pas).

Taxe d\'habitation et contribution à l\'audiovisuel public : paiement en ligne jusqu\'au 20 décembre 2011

1322049632 GMT

Argent
| Contribuable
| Locataire
| Propriétaire
Impôts locaux Publié le 23.11.2011
Dans certains cas, les contribuables non mensualisés ont jusqu’au mardi 20 décembre 2011 (minuit) pour payer en ligne leur taxe d’habitation et leur contribution à l’audiovisuel public, le prélèvement n’étant effectué que le 27 décembre. Cette échéance de décembre concerne particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales. La taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public des particuliers figurent sur un même avis d’imposition. Pour 2011, le montant de la contribution est de 123 euros en métropole et de 79 euros dans les départements d’outre-mer. La taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public sont à payer en même temps et par le même mode de paiement. Les personnes qui n’ont à payer ni taxe d’habitation ni contribution à l’audiovisuel public ne reçoivent pas d’avis d’imposition. Il est également possible de choisir le prélèvement à l’échéance, l’adhésion étant ouverte par internet jusqu’au 15 décembre minuit. Enfin, les contribuables non mensualisés souhaitant s’acquitter de leur taxe d’habitation et de leur contribution à l’audiovisuel public par titre interbancaire de paiement, par virement, par chèque ou en espèces ont jusqu’au 15 décembre minuit pour la régler. Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public 2011
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat Taxe d’habitation
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat Contribution à l’audiovisuel public
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Taxe d\'habitation et contribution à l\'audiovisuel public : paiement en ligne jusqu\'au 20 novembre 2011

1319468443 GMT

Argent
| Contribuable
| Locataire
| Propriétaire
Impôts locaux Publié le 24.10.2011
Les contribuables non mensualisés ont jusqu’au dimanche 20 novembre 2011 (minuit) pour payer en ligne leur taxe d’habitation et leur contribution à l’audiovisuel public, le prélèvement n’étant effectué que le 25 novembre. La taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public des particuliers figurent sur un même avis d’imposition. Pour 2011, le montant de la contribution est de 123 euros en métropole et de 79 euros dans les départements d’outre-mer. La taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public sont à payer en même temps et par le même mode de paiement. Les personnes qui n’ont à payer ni taxe d’habitation ni contribution à l’audiovisuel public ne reçoivent pas d’avis d’imposition. Il est également possible de choisir le prélèvement à l’échéance, l’adhésion étant ouverte par internet jusqu’au 15 novembre minuit (avec un prélèvement 10 jours après). Enfin, les contribuables non mensualisés souhaitant s’acquitter de leur taxe d’habitation et de leur contribution à l’audiovisuel public par titre interbancaire de paiement, par virement, par chèque ou en espèces ont jusqu’au 15 novembre minuit pour la régler. A noter : la date de paiement en ligne est parfois fixée au mardi 20 décembre 2011 (minuit), cette échéance de décembre concernant particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales. Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public 2011
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PLF 2012: prorogation et diminution du taux de la réduction d\'impôt sur le revenu en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle

1317913273 GMT

Situation actuelle
Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre de l’acquisition, à compter du 1er janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2012, d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement ou d’un logement achevé depuis au moins quinze ans ayant fait ou faisant l’objet d’une réhabilitation, et qu’ils destinent à la location meublée non professionnelle.Pour ouvrir droit à cet avantage dit « CensiâBouvard », le logement doit être situé dans des structures d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou handicapées, des établissements délivrant des soins de longue durée, des résidences avec services pour étudiants ou des résidences de tourisme classées.La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du logement retenu dans la limite annuelle de 300 000 euros. Son taux, fixé à 25 % pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, s’établit, par l’effet de la réduction homothétique de 10 % des avantages en matière d’impôt sur le revenu (« rabot »), à 18 % pour ceux réalisés en 2011 et 2012.

Elle est répartie sur neuf années, à raison d’un neuvième de son montant chaque année.

Situation nouvelle
Afin de contribuer à la réduction des déficits publics et en cohérence avec la réforme de l’avantage fiscal au titre de l’investissement locatif non meublé « Scellier » opérée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, il est proposé de diminuer le taux de cette réduction d’impôt et de la proroger.Ainsi, les logements acquis à compter de l’année 2012, ayant fait l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire à compter du 1er janvier de la même année, auraient droit à un taux de réduction d’impôt de 14 %. Après application du « rabot » prévu par la présente loi de finances, le taux sera fixé in fine à 12 %.Le dispositif serait prorogé jusqu’au 31 décembre 2015.

PLF 2012: instauration d\'une contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés

1317913273 GMT

Situation actuelle
Plusieurs actions ont déjà été entreprises dans le cadre du programme national de nutrition santé (PNNS) et du plan obésité 2010â2013 qui sensibilise l’opinion publique notamment les jeunes sur la nécessité de pratiquer une activité physique régulière et d’avoir une meilleure alimentation.Situation nouvelle
Le Gouvernement propose d’instaurer à compter du 1er janvier 2012, une contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés au profit de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).La contribution concernerait toutes les boissons destinées à la consommation humaine contenant des sucres ajoutés et conditionnées dans des récipients destinés à la vente au détail comme les sodas, certains jus de fruits et les eaux aromatisées.

Les boissons allégées (« light ») seraient donc hors du champ d’application de cette taxe.Le taux de la taxe serait fixé à 3,58 euros par hectolitre. Ce tarif serait relevé au 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2013 en cohérence avec l’évolution des prix à la consommation.La taxe serait supportée par les fabricants, les importateurs de boissons sucrées, ainsi que les personnes qui fournissent à leurs clients de telles boissons.Seraient hors du périmètre de cette taxe, les boissons à base de lait, notamment celles destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les soupes, potages, bouillons ainsi que les boissons délivrées sur prescription médicale.