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Article du 12/12/2009 lu 552 fois

Impôts : le service d'accueil des non-résidents et expatriés


Le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a ouvert un service d'accueil des non-résidents et expatriés (SANR) afin de les informer sur les conditions fiscales de leur projet de retour en France.
Tout au long de cette démarche de retour et pour toute nature d'impôt (impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune, successions...), ce service constitue un interlocuteur unique en mesure d'offrir un service global, personnalisé et adapté aux (...)



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