Rescrit: traitement fiscal des redevances de fortage

Rescrit n° 2010/38 du 06/07/2010 Question : Eu égard à la divergence de... [[ This is a content summary only. Visit my website for full links,

Rescrit: durée de validité de l'autorisation donnée par l'assemblée des actionnaires d'une société dont le siège social est situé à l'étranger pour l'attribution d'options sur titre

Rescrit n° 2010/41 du 06/07/2010 Durée de validité de l'autorisation... [[ This is a content summary only. Visit my website for full links, other

Rescrit: non éligibilité des indemnités d'astreinte perçues par les magistrats à l'exonération d'impôt sur le revenu prévue par l'article 81 quater du CGI

Rescrit n° 2010/39 du 06/07/2010 Question : Les indemnités d'astreinte... [[ This is a content summary only. Visit my website for full links,

Rescrit: déductibilité de la contribution sociale généralisée (CSG) afférente à une indemnité pour rupture conventionnelle exonérée d'impôt sur le revenu

Rescrit n° 2010/42 du 06/07/2010 Question : Dans quelles conditions la... [[ This is a content summary only. Visit my website for full links, other

Taxe sur la valeur ajoutée non perçue récupérable (TVA NPR) applicable dans les DOM

L’article 30 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement... [[ This is a content summary only. Visit my website for full links,

Rescrit: frais réels et modalités de déduction des frais de repas en présence d'une cantine sur le lieu de travail

Rescrit n° 2010/43 du 06/07/2010 Question : Quel est le régime fiscal... [[ This is a content summary only. Visit my website for full links, other

Rescrit: taxes sur les véhicules de sociétés et assujettissement à la taxe des véhicules exclusivement affectés aux essais de produits fabriqués

Rescrit n° 2010/40 du 06/07/2010 Question : Les véhicules détenus ou... [[ This is a content summary only. Visit my website for full links, other

Revenus fonciers: remise en cause en cas de non-respect de la condition d'affectation de l'immeuble concerné à la location jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle de l'imputation

Rescrit n° 2010/35 du15/06/2010 Question: Quelles sont les modalités... [[ This is a content summary only. Visit my website for full links,

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises: acomptes

Le dégrèvement transitoire prévu par l’article 1647 C quinquies B du code... [[ This is a content summary only. Visit my website for full

Rescrit: incidence des comptes consolidés en cas de réduction d'ISF ou d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement dans les PME

 Rescrit n° 2010/37 du 22/06/2010 Question : La circonstance qu'une... [[ This is a content summary only. Visit my website for full links, other