Maintenant que le conseil constitutionnel à censuré le bouclier fiscal il convient de voir ce qui subsiste de cette loi de finance 2006 :
Nouveauté de ce budget , un dispositif fiscalise les intérêts des plans d'épargne logement (PEL) de plus de 12 ans. La création de la "taxe Emmaüs" qui aurait frappé les distributeurs de produits textiles et d'habillement dans le but de financer le recyclage des vêtements a été supprimé in extremis et une taxe d'habitation pour les gens du voyage entérinée.
Le "bouclier fiscal" sera mise en place au 1er janvier. Ce dispositif limite à 60% des revenus le montant total des impôts payés par un contribuable - impôt sur le revenu, impôts locaux sur la résidence principale et impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - et prévoit, en cas de dépassement, un remboursement du trop perçu.
La réforme prévoit également en 2007 de réduire de six à quatre le nombre de tranches du barème de l'impôt et l'intégration dans ce barème de l'abattement de 20% dont bénéficient tous les salariés.
La première partie du budget, celle des recettes, comporte de nombreuses mesures comme la revalorisation de 1,8% des tranches du barème de l'impôt sur le revenu 2005 . Elle mensualise et augmente la prime pour l'emploi et assouplie le régime des donations et des transmissions entre frères et soeurs.
pour plus de détail voir le projet de loi de finance adopté ici
Impot sur le revenu