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Rescrit: option pour la TVA des services bancaires et financiers prévue par l'article 260 B du CGI	Limites pour 2009 de l'abattement spécifique de 10% sur le montant des pensions et retraites

Article du 17/02/2010 lu 448 fois

Limite pour 2009 d'exonération des salaires versés aux apprentis

En application de l’article 81 bis du CGI, les salaires versés aux apprentis munis d’un contrat de... [[ This is a content summary only. Visit my website for full links, other content, and more! ]]

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Rescrit: précision concernant la règle d'arrondissement du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires

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