Article précédent	Article suivant

Fiscalité des entreprises: fixation du barème 2009 des frais de carburant en euro au kilomètre	Rescrit: éligibilité au crédit d'impôt à raison des intérêts d'un emprunt contracté par un contribuable en vue de financer le rachat de son habitation principale vendue à pacte de rachat (« en réméré »)

Article du 02/05/2010 lu 551 fois

Limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation pour 2010

Pour les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe... [[ This is a content summary only. Visit my website for full links, other content, and more! ]]

Lire l'article complet Retour au menu général

liens connexes :

BIC/BNC: actualisation des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour l'année 2012
BIC: actualisation des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2011
Rescrit: application de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 février 2000 dite « Quémener » lors de la réévaluation, par une société relevant de l'IS, de ses titres de SCI relevant du régime fiscal des sociétés de personnes
Rescrit: modalités d'application de l'amende de 5% prévue par l'article 1763 du code général des impôts
Limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation pour 2010
Taxe sur les salaires 2009: tranches du barème et abattements
Rescrit: conditions d'éligibilité des actes de médecine esthétique à l'exonération de TVA prévue par l'article 261-4-1° du code général des impôts
Plus-values mobilières: exonération conditionnelle en cas de cession au profit d'un membre du groupe familial du cédant
ZFA: champ d'application des exonérations temporaires de contribution économique territoriale et de taxe foncière sur les propriétés bâties
Contrôle à la demande des déclarations de succession et des actes de mutation à titre gratuit

http://www.gouv-impot.fr© Tous droits réservés. - 2011 -
diagnostic immobilier |

analyse mesure frequentation internet par