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Impôt sur le revenu: exonération du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière au bénéfice de certains militaires	Extension de la "mention expresse" : projet de Bulletin Officiel des Impôts

Article du 10/01/2010 lu 375 fois

Modification de l'instruction du 16 avril 2009 relative au crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques

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