Plan épargne logement : taux minimum de rémunération fixé à 2,50 % à partir du 1er mars 2011

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Epargne Publié le 27.01.2011
Les Plans épargne logement qui seront ouverts à partir du 1er mars 2011 seront soumis à de nouvelles règles, en ce qui concerne notamment le taux de rémunération du plan et le droit au versement de la prime de l’Etat. C’est ce que prévoit un arrêté publié au Journal officiel du 25 janvier 2011. La rémunération des plans épargne logement ouverts à partir du 1er mars 2011 sera désormais indexée sur la situation économique. Le taux de rémunération, hors prime d’Etat, ne pourra cependant être inférieur à 2,5 %. Pour l’année 2011, le taux appliqué aux plans épargne logement ouverts à partir du 1er mars sera calculé par la Banque de France au plus tard le 5 février 2011. La prime de l’Etat ne sera versée à l’épargnant qu’à la condition qu’il souscrive un prêt d’au moins 5 000 euros. Le montant de la prime sera de 1 525 euros si ce prêt est utilisé pour financer un projet immobilier vert (acquisition ou construction d’un logement vert) ou de 1 000 euros dans tous les autres cas.