Article précédent	Article suivant

Rescrit: régime fiscal des cotisations versées dans le cadre du maintien des droits à couverture complémentaire santé et prévoyance des anciens salari	PLF 2010: suppression de l’exonération partielle des indemnités de départ volontaire en retraite hors plan de sauvegarde de l'emploi

Article du 31/10/2009 lu 1901 fois

PLF 2010: actualisation du barème de l’impôt sur le revenu (IR 2010 pour les revenus 2009)

Situation actuelle Le calcul de l’impôt sur le revenu résulte de l’application au revenu imposable... [[ This is a content summary only. Visit my website for full links, other content, and more! ]]

Lire l'article complet Retour au menu général

liens connexes :

PLF 2012: prorogation et diminution du taux de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle
PLF 2012: instauration d'une contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés
Champ d'application et base d'imposition de la Contribution économique territoriale (CET) et de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Derniers aménagements apportés par l'administration fiscale à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Dons aux oeuvres: actualisation du seuil de versement au profit d'organismes qui procèdent à la fourniture de repas ou de logement et actualisation du barème pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles
Actualisation pour 2011 des plafonds de loyer et de ressources des locataires des dispositifs d'incitation a l'investissement immobilier locatif
Contribution à l'audiovisuel public : les montants 2012
Impôt sur le revenu : paiement en ligne du 1er acompte jusqu'au 20 février 2012
Calcul du montant de l'impôt 2012 sur les revenus 2011
PLF 2012: instauration d'une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

http://www.gouv-impot.fr© Tous droits réservés. - 2011 -
diagnostic immobilier |

analyse mesure frequentation internet par