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Article du 05/09/2011 lu 771 fois
Projet de loi de finances rectificative : quelles mesures fiscales à venir ?
Une lettre rectificative au projet de loi de finances rectificative pour 2011 a été présentée au Conseil des ministres du 31 août 2011.
De quoi s’agit-il ?
Parmi les mesures contenues dans cette lettre qui doivent être appliquées dès 2011, il est question de réformer le régime des plus-values immobilières (hors résidence principale) mais aussi la taxe sur les mutuelles ou encore le taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement.
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