Régime fiscal des groupes de sociétés: prise en compte de la jurisprudence par l'Administration concernant la réintégration des jetons de présence et tantièmes versés par les sociétés filiales du groupe

Aux termes des dispositions du 5ème alinéa de l’article 223 B du CGI applicables jusqu’au 31... [[ This is a content summary only. Visit my website for full links, other content, and more! ]]

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