Article précédent	Article suivant

Simplifier les relations entre les usagers et l'administration des douanes	Administration des douanes : un droit de réponse pour les usagers

Article du 29/12/2009 lu 470 fois

Rescrit: éligibilité à la loi « Scellier » des logements issus de la transformation de locaux affectés à un usage autre que l'habitation

Rescrit n°2009/67 du 22/12/2009 Question : L'acquisition à titre onéreux d'un logement issu de la... [[ This is a content summary only. Visit my website for full links, other content, and more! ]]

Lire l'article complet Retour au menu général

liens connexes :

Rescrit: détermination du lieu d'imposition des prestations de formation rendues à un preneur assujetti
Rescrit: conditions d'éligibilité des actes de médecine esthétique à l'exonération de TVA prévue par l'article 261-4-1° du code général des impôts
Rescrit: conditions d'éligibilité au régime de l'intégration fiscale prévues à l'article 223 A du code général des impôts (CGI) en cas de cession des titres d'une société membre du groupe le dernier jour de l'exercice
Derniers aménagements et précisions apportés à la Loi Scellier
Les plafonds de loyer du dispositif Scellier baisseront en 2011
Taxes sur les logements vacants : paiement en ligne jusqu'au 20 décembre 2011
Taxes sur les logements vacants : paiement en ligne jusqu'au 20 décembre 2010
Rescrit: éligibilité à la loi « Scellier » des logements issus de la transformation de locaux affectés à un usage autre que l'habitation
Taxe foncière sur le non bâti: exonérations des terres agricoles situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion
Entrée en vigueur de l'éco-conditionnalité du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts versés au titre de l'acquisition ou de la construction de l'habitation principale

http://www.gouv-impot.fr© Tous droits réservés. - 2011 -
diagnostic immobilier |

analyse mesure frequentation internet par