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Rescrit: régime applicable en matière de TVA aux cessions de contrats d'assurance et de réassurance	Limite pour 2009 d'exonération des salaires versés aux apprentis

Article du 17/02/2010 lu 497 fois

Rescrit: option pour la TVA des services bancaires et financiers prévue par l'article 260 B du CGI

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