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Rescrit: précisions sur les modalités de déduction de la TVA	Rescrit: régime fiscal des cotisations versées dans le cadre du maintien des droits à couverture complémentaire santé et prévoyance des anciens salari

Article du 17/10/2009 lu 441 fois

Rescrit: précisions concernant la TVA applicable à la fourniture de pièces détachées dans le cadre de prestations de réparation réalisées en France

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