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Taxe foncière: verdissement des exonérations temporaires	Rescrit: option pour la TVA des services bancaires et financiers prévue par l'article 260 B du CGI

Article du 17/02/2010 lu 452 fois

Rescrit: régime applicable en matière de TVA aux cessions de contrats d'assurance et de réassurance

Rescrit n°2010/02 du 26/01/2010 Question : Quelles sont les règles applicables en matière de... [[ This is a content summary only. Visit my website for full links, other content, and more! ]]

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