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Dispositif de provisionnement des stocks appartenant aux entreprises de l'édition	Bouclier fiscal: modifications apportées au droit à restitution des impositions directes en fonction du revenu à compter de 2011

Article du 27/07/2010 lu 446 fois

Rescrit: régime fiscal d'un PERP dénoué sous forme d'un versement forfaitaire unique

Rescrit n° 2010/45 du 20/07/2010 Régime au regard de l'impôt sur le... [[ This is a content summary only. Visit my website for full links, other content, and more! ]]

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