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Article du 08/03/2010 lu 487 fois

Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules et prise en compte du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV)


L’article 72 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 modifie... [[ This is a content summary only. Visit my website for full links, other content, and more! ]]









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