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seuils applicables à la franchise de base de TVA et au régime simplifié d'imposition en 2010	Rescrit: régime applicable en matière de TVA aux cessions de contrats d'assurance et de réassurance

Article du 16/02/2010 lu 450 fois

Taxe foncière: verdissement des exonérations temporaires

L’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 30 décembre 2006)... [[ This is a content summary only. Visit my website for full links, other content, and more! ]]

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