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Synthèse comptable et fiscale sur le traitement des actifs pour les exercices ouverts à compter du 01/01/05

Document de synthèse

thèmes abordés :
1. La définition, l’évaluation et la comptabilisation des actifs (avis
n°2004-15 du 23/06/04 et règlement 2004-06);
2. Les dispositions relatives à l’amortissement et la dépréciation des
actifs prévues par le règlement n°2002-10 du 12/12/02;
3. L’avis 2003-E du 09/07/03 du Comité d’urgence du CNC
concernant les modalités de 1ère décomposition des actifs ;
4. L’avis n° 2005-D du 1er juin 2005 du Comité d’urgence afférent
aux modalités d’application des règlements n° 2002-10 relatif à
l’amortissement et la dépréciation des actifs et n° 2004-06 relatif
à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs ;
5. Arrêté du 26 décembre 2005.
6. Décret de modification du PCG relativement aux mesures de
simplification ;
7. Décret fiscal du 30 décembre 2005, paru le vendredi 6 janvier
2006.